Intervention de Xavier Bertrand

Alors, nous ne devons pas donner le sentiment d'avoir voulu tout remettre à plat. Réformons la sécurité, mais, pour le reste, gardons ce qui marche et ne changeons que ce qui peut être amélioré. J'examinerai les amendements que vous présenterez, mais il ne faut pas donner le sentiment que rien ne va !

Le problème en France, c'est qu'il y a trop de médicaments et que l'on en consomme trop. Mais, ce n'est pas une loi qui changera les choses ! Il faut que nous réussissions à changer les comportements, tout en rassurant sur la sécurité.

La nouvelle convention médicale participe de cette ambition. Néanmoins, cela prendra du temps. Je me souviens que certains de mes proches n'hésitaient pas à quitter leur médecin s'il changeait leur médicament ou diminuait leurs doses. De ce point de vue, la déclaration de médecin traitant a changé les choses. Mais, la longueur des ordonnances en France par rapport aux prescriptions faites dans les autres pays montre que nous continuons à avoir trop souvent le réflexe du médicament. Il reste que, depuis le début de l'année, les dépenses de médicaments ne progressent plus comme avant – quoiqu'il faille, hélas !, tenir compte des effets du scandale du Mediator®.

J'en viens aux agences. Après le scandale du sang contaminé – où tout était remonté au ministre, voire au Premier ministre –, il a été décidé de mettre en place des agences ; tout en conservant la tutelle des ministères, cela permettait de confier à des experts la connaissance du sujet et l'aide à l'information et à la décision. Le lien avec le politique s'en est trouvé estompé. Pour schématiser : avant, tout était politique, après, tout a été confié aux agences. Je précise que cette évolution n'a pas été propre à la France, mais que ce fut une tendance de fond en Europe, voire au-delà.

C'est ce lien entre agences et ministère qui est à refonder. Il faut non seulement une tutelle, mais obtenir un avis transversal intégré sur l'ensemble des expertises. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à l'autonomie complète.

En matière de démocratie sanitaire, la loi Kouchner a représenté il y a dix ans une avancée considérable, mais il convient maintenant d'engager une nouvelle étape et de réévaluer la place des patients dans le système actuel. Ce qui était difficile à concevoir à l'époque semble aujourd'hui évident. Je plaide donc en faveur d'une nouvelle loi sur les droits des patients – même si je suis conscient que nous aurons aussi besoin d'une nouvelle loi sur la santé publique. L'enjeu n'est pas financier ; il est de veiller à ce que la santé garde sa dimension humaine malgré une technicité toujours plus grande et, sans remettre en cause la place du médecin, de mieux prendre en considération les patients et leurs droits. Nous allons étudier les calendriers parlementaires possibles.