Intervention de Xavier Bertrand

Non : même en 1999, le sujet n'est pas remonté au niveau ministériel. Il est bien précisé dans le rapport de l'IGAS qu'il n'a pas été posé clairement à un ministre la question de savoir s'il fallait garder ce médicament au remboursement, et encore moins celle de la nocivité ou de la dangerosité du médicament.

S'agissant d'une éventuelle participation de parlementaires aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), il conviendrait de s'interroger sur ses modalités, car dans la nouvelle agence, les parlementaires siégeront au conseil d'administration, mais n'interviendront pas dans le fonctionnement quotidien. Par ailleurs, je rappelle que le CEPS transmet un rapport annuel au Parlement. Cela ne vous suffit-il pas ?