Intervention de Xavier Bertrand

C'est pourtant ce que disent les laboratoires !

À l'époque, il avait fallu forcer pour obtenir ce résultat ; nous ne pouvions guère espérer plus. Certains, comme M. Yves Bur, voulaient aller plus loin, mais je me souviens que les discussions parlementaires n'avaient pas été si simples ! Ce serait peut-être plus facile aujourd'hui car, connaissant mieux ce milieu, j'ai peut-être plus de poids pour faire bouger les lignes.

La nocivité d'un produit ne peut pas forcément être mise en évidence au stade de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ; on doit donc pouvoir réévaluer le rapport bénéfice-risque car, malgré tous les essais cliniques, seule l'utilisation par de nombreux patients est susceptible de mettre en évidence certains effets indésirables. Voilà pourquoi il convient de différencier la mise sur le marché et la durée de vie du produit.

On ne peut se contenter d'une présomption d'effets secondaires, car cela poserait le problème du traitement des maladies rares. Faudrait-il, dans ce cas, autoriser l'AMM de manière conditionnelle ? En revanche, si l'on dispose de données complémentaires et que l'on s'aperçoit que le produit n'est pas efficace, il convient de le retirer immédiatement. Voilà ce que nous apprend l'épreuve des faits.

Si vous voulez me faire dire que les conditions doivent être beaucoup plus strictes que par le passé – y compris en matière de remboursement –, cela me semble évident ! Je vous rappelle que pendant des années, et quel que soit le ministre, les médicaments « me too » ont bénéficié d'une grande tolérance, pour un bénéfice thérapeutique fort douteux…

De même, si vous voulez me faire dire qu'il faut attendre un drame pour décider de changer les choses, je vous accorde que c'est bien souvent le cas hélas – mais c'est vrai partout dans le monde, et pour toutes les situations de crise, quelle que soit leur nature.

Je vous accorde également que la publication de la liste de médicaments sous surveillance était anxiogène, mais on ne pouvait pas faire autrement. J'ai signalé au précédent directeur général de la santé et à l'AFSSAPS qu'il serait à l'avenir préférable d'associer en amont les professionnels de santé – médecins et pharmaciens – à cette démarche ; plus ils sont impliqués, mieux l'efficacité des décisions prises est reconnue. Mais, même si cela avait été fait, on aurait difficilement évité les réactions de l'opinion publique à la première publication de ce type. Un quotidien du matin s'est spécialisé dans les révélations sur les médicaments ; il n'empêche que beaucoup de médicaments font l'objet d'une surveillance. Je tiens à ce sujet à saluer la très grande réactivité de l'AFSSAPS ; M. Dominique Maraninchi n'hésite jamais à prendre les décisions qui s'imposent.

S'agissant de la visite médicale, nous sommes en concertation avec les professionnels du secteur, mais je ne transigerai pas sur le contrôle, ni sur le principe d'une réforme. J'entends bien, monsieur Lefrand, que la suppression du cadre individuel peut soulever des difficultés pour les petits hôpitaux locaux, mais on ne peut pas accepter le maintien du statu quo. La visite médicale, telle que nous l'avons connue, a vécu. En revanche, je souligne que peu d'acteurs, à part l'IGAS, ont proposé la suppression totale et définitive de la visite médicale. Même quand certains d'entre vous l'évoquent, je n'entends aucune proposition concernant les modalités pratiques et le calendrier : de fait, une telle décision ne serait pas aisée à prendre.

S'agissant des discussions avec le commissaire européen John Dalli, j'ai fait une saisine officielle et je ne lâcherai pas le sujet – du reste, le commissaire a conscience de la nécessité de bouger. L'administration de la Commission européenne doit comprendre qu'il ne s'agit pas d'un problème franco-français et que je ne souhaite pas, contrairement à ce qui l'on dit, mettre une entrave au principe de libre concurrence. Toutefois, ayant l'expérience des discussions au niveau européen, je sais qu'il faudra du temps avant que nos revendications aient une chance d'aboutir ; c'est pourquoi je veux protéger la position française et changer dès maintenant les règles de mise au remboursement au plan national. De surcroît, cela me permettra d'appliquer en tant que ministre français la réforme que j'appelle de mes voeux au niveau européen.