Intervention de Marisol Touraine

Nous sommes un peu déçus : vous aviez suscité beaucoup d'attente en annonçant qu'à l'occasion du scandale du Mediator®, vous alliez refondre totalement la politique du médicament en France. Or, ce n'est pas le cas – même si, je le reconnais, votre projet de loi comporte des avancées réelles.

Il y avait trois enjeux à ce texte : garantir la sécurité sanitaire des Français, rassurer les patients en leur donnant accès à certaines informations, et mieux organiser notre système du médicament, les Français étant parmi les plus gros consommateurs de médicaments au monde.

Dans cette optique, comment le rôle du Comité stratégique de la politique des produits de santé et de la sécurité sanitaire s'articulera-t-il avec celui des agences, et quelle sera la responsabilité de l'État par rapport à celles-ci ? Vous dites que l'État doit assumer ses responsabilités, notamment en matière de financement, en prélevant des taxes et des redevances, au lieu que les entreprises privées payent directement des services au destinataire. Or les agences étaient nées, elles aussi, d'un scandale, celui du sang contaminé, et l'on avait, à l'époque, suivi le raisonnement inverse : qu'il était nécessaire de disposer, à côté de l'État – qui pouvait donner le sentiment d'être partie prenante –, d'agences spécialisées indépendantes et autonomes. Le projet de loi a-t-il pour objectif de redéfinir ce lien entre l'État et les agences ? En d'autres termes, la nouvelle agence va-t-elle devenir un service du ministère de la santé ?

Dans les nouvelles structures, quelle place exacte accorderez-vous aux acteurs de santé, aux patients et aux mécanismes de démocratie sanitaire ? Quelles seront les relations entre les différents acteurs ?

Je suis déçue que vous n'ayez pas profité de ce texte pour engager une refonte complète de la politique du médicament, qui est un enjeu majeur pour notre pays – et pas seulement financier, même si la consommation excessive de médicaments est une source de dépenses inutiles.

À monsieur Bur, je veux répondre que oui, l'industrie pharmaceutique est toujours stratégique et qu'elle doit être l'un des piliers de notre industrie, à condition toutefois qu'elle soit encadrée et qu'elle respecte un certain nombre de règles, qu'elle investisse et qu'elle innove. .

Enfin, monsieur le ministre, pourquoi renvoyer tant de choses au domaine réglementaire ? Sachant que le diable se niche dans les détails, il serait regrettable de ne pas connaître avec précision les décisions que vous comptez prendre ; vous risquez de ne procéder qu'à des ajustements à la marge, sans refondre entièrement un système qui en a pourtant grand besoin.