Intervention de Catherine Lemorton

Votre présentation, monsieur le ministre, avait la même teneur que votre conférence de presse du 23 juin relative aux conclusions des Assises du médicament. Toutefois, si le projet de loi reste en l'état – mais je ne désespère pas de vous voir prendre en considération des amendements de l'opposition –, je crains qu'il n'empêchera pas la répétition de scandales tels que celui du Mediator®. Il suffit pour s'en convaincre de lire à l'article 7 que l'AMM pourra être suspendue, retirée ou modifiée si « le médicament est nocif » ou si « l'effet thérapeutique fait défaut ». Mais si la molécule était nocive ou sans effet thérapeutique, pourquoi était-elle sur le marché ?

Nous en sommes d'accord, il ne s'agit pas d'un sujet partisan. En témoigne le rapport d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments que j'ai présenté le 30 avril 2008 et qui a été adopté à l'unanimité par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Les propositions qu'il contient auraient-elles été suivies d'effet que nous n'aurions pas perdu trois ans et demi. De plus, nous ne devons pas oublier les victimes d'autres médicaments que le Mediator®.

Affirmer, comme vous l'avez fait le 23 juin et aujourd'hui encore que « le doute doit systématiquement bénéficier aux patients », c'est se payer de mots quand rien de précis n'est prévu à ce sujet dans le texte.

Nous nous attendions par ailleurs à ce qu'une Haute Autorité vérifie la validité des déclarations de liens d'intérêts.

Avoir demandé à l'AFSSAPS de publier sans commentaires la liste des médicaments sous surveillance renforcée a été contre-productif : au lieu de rassurer la population, vous l'avez affolée, et les praticiens ont dû beaucoup se démener pour expliquer que le fait que des médicaments soient sous surveillance est une chose normale et plutôt rassurante.

De la Charte de la visite médicale, dont vous avez été l'un des artisans, une majorité de médecins indiquent qu'elle n'a pas entraîné de changement de méthode. Quant aux représentants des syndicats de visiteurs médicaux, ils nous ont dit avoir été entraînés à en contourner les dispositions, tant pour la formation initiale que pour la formation continue des médecins. Plutôt que d'imputer aux délégués des laboratoires pharmaceutiques une responsabilité qui n'est pas la leur, puisqu'ils se sont limités à faire le travail pour lequel ils étaient rémunérés, il faut utiliser cette force de terrain pour améliorer la pharmacovigilance : que, désormais, les visiteurs médicaux fassent remonter les occurrences d'effets secondaires et indésirables, notoirement sous-déclarés en France, sans que les services marketing des laboratoires interviennent.

Vous entendez promouvoir la réalisation d'essais cliniques contre comparateurs actifs, lorsqu'ils existent, mais le texte ne dit rien des essais cliniques contre les stratégies thérapeutiques autres que médicamenteuses, pourtant hautement souhaitables. La Haute Autorité de santé a commencé une étude à ce sujet car, contrairement à ce qu'affirme l'organisation professionnelle des entreprises du médicament, le LEEM, nous continuons d'être de très gros consommateurs de médicaments.