Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, afin que vous puissiez vous organiser, je vous informe que nous nous réunirons certainement le mercredi 28 septembre pour examiner les propositions de loi suivantes :

— proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (n° 3585) ;

— proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (n° 3693) ;

— proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706).

— proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3707) d'Éric Ciotti.

La séance est levée à 13 heures 20.