Intervention de Roland Muzeau

Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, lors de la discussion générale, les motifs de fond pour lesquels nous sommes opposés à votre projet de réforme, qui fait peser de lourdes menaces sur la pérennité du service public de l'emploi et hypothèque largement le respect des droits des personnes privées d'emploi.

Nous avons également souligné les réticences – pour ne pas dire l'hostilité – rencontrées par votre réforme du côté des salariés des ASSEDIC et des agents de l'ANPE comme de ceux du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne et, désormais, de l'AFPA. Parmi les griefs légitimes qu'ils expriment, la composition et le rôle du conseil d'administration occupent une place de choix. Sa composition laisse entrevoir le progressif désengagement de l'État, que vous ne souhaitez visiblement pas voir assumer pleinement ses responsabilités dans la définition et le pilotage des politiques publiques de l'emploi.

Vous ne serez pas surpris que nous souhaitions, pour notre part, renforcer la place des représentants de l'État, dont nous proposons de porter le nombre de cinq à sept, en supprimant conjointement la référence à des personnalités qualifiées, dont le rôle, certes très à la mode, n'en échappe pas moins à toute définition claire.

Au cours du débat d'hier, où nous avons défendu plusieurs amendements proposant que les associations de défense des chômeurs soient représentées au sein du conseil d'administration, vous nous avez répondu, madame la ministre, qu'elles pourraient en faire partie au titre des personnalités qualifiées. Il est difficile de débattre aujourd'hui de la composition du conseil d'administration avec des positions aussi contradictoires.

Dans un souci de rigueur et de respect de la légitimité démocratique, nous souhaitons aussi que les représentants des employeurs et des salariés soient des représentants élus. Une telle stipulation nous semble suffisamment évidente pour n'avoir pas besoin d'être autrement défendue.

Avant de revenir, dans la suite de nos débats, sur le rôle de ce conseil d'administration, qui soulève nombre de questions, nous voulions tout naturellement clarifier, dans un premier temps, les éléments relatifs à sa composition.