Intervention de Manuel Valls

Je respecte l'État de droit, la présomption d'innocence et la séparation des pouvoirs. Comme Mme Batho l'a remarqué, des débats sur l'affaire qui nous occupe ce matin se déroulant en dehors de l'Assemblée nationale, il est normal que nous, députés de la nation, voulions en apprendre davantage sur d'éventuels dysfonctionnements au sein de l'État. J'ai adressé un courrier en ce sens au président de la commission des Lois, qui a lui-même proposé qu'à l'occasion de la venue du ministre de l'intérieur nous puissions en débattre.

Comme Julien Dray l'a souligné, aucune infraction ne saurait en justifier une autre. En l'occurrence, la violation du secret de l'instruction ne saurait légitimer celle de la liberté de la presse. Telle est du moins l'idée que nous nous faisons du fonctionnement de la République et de l'application des lois.

Monsieur le ministre, M. Péchenard, directeur général de la police nationale, a reconnu lui-même avoir demandé à la direction centrale du renseignement intérieur d'identifier le haut fonctionnaire qui, bien qu'il fût soumis au secret professionnel, divulguait des informations confidentielles relatives à une instruction judiciaire en cours : il avait accès à des documents sensibles relatifs à l'affaire Woerth-Bettencourt. « Je trouve cela grave, a-t-il ajouté. Il s'agit d'une infraction pénale ». Le directeur général de la police nationale a donc lui-même reconnu qu'il y a eu infraction et qu'il s'est affranchi des règles, puisque ni le juge ni la commission ad hoc n'ont été saisis.

Le respect de la procédure judiciaire n'interdit pas aux parlementaires d'interroger le ministre de l'intérieur sur les déclarations du directeur général de la police nationale qui s'est, de son aveu même, affranchi de la loi. Assumez vos fonctions, monsieur le ministre.

Quel est le degré de responsabilité qui a conduit le directeur général de la police national à agir ainsi ? S'est-il de lui-même affranchi de la loi ou l'a-t-il fait sur ordre ? Nous connaissons tous suffisamment le fonctionnement de la République, ainsi que l'homme. Il serait étonnant qu'il s'en soit affranchi et qu'il n'ait pas auparavant consulté sa hiérarchie.

Vous vous abritez derrière la procédure judiciaire pour gagner du temps : un ministre de l'intérieur responsable ne saurait éluder nos questions. Si vous n'étiez pas au courant et si vous êtes aujourd'hui certain qu'aucun ordre n'a été donné, à l'époque, par le ministre de l'intérieur et le secrétaire général de l'Élysée, alors, il y a eu faute. Et quand il y a faute de la part d'un directeur d'une administration centrale, celui-ci doit partir.

Quelles sont les erreurs commises par les préfets de police successifs de Marseille – trois en l'espace de quelques mois – ou par M. Paillé, qui ne plaît pas au pouvoir, pour qu'ils aient été dégagés sans aucune procédure ? Monsieur le ministre, compte tenu de la gravité de faits, si aucun ordre n'a été donné au directeur général de la police nationale par sa hiérarchie, vous nous devez une explication. Vous ne pouvez pas prendre pour prétexte la procédure judiciaire pour, je le répète, éluder nos questions.

C'est notre rôle, mes chers collègues, que d'interpeller le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement des institutions de la République.