Intervention de Dominique Raimbourg

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le ministre, lorsque vous affirmez qu'il appartient à la justice de dire si la loi a été violée ou pas.

D'habitude, toutefois, lorsque la justice est saisie d'une infraction et que c'est un fonctionnaire qui est soupçonné, ce fonctionnaire peut être suspendu le temps que la justice rende sa décision. Envisagez-vous de prendre une telle mesure de suspension ? Je rappelle que le conseiller de Mme Alliot-Marie mis en cause dans les écoutes a, lui, immédiatement quitté le cabinet ministériel pour une affectation en outre-mer. Je ne sais s'il s'agissait d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement dans l'intérêt du service, mais le résultat fut identique. Une telle mesure respecte les règles de la démocratie et la séparation des pouvoirs.