Intervention de Sébastien Huyghe

Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue au grand nombre de nos collègues ici présents qui n'appartiennent pas à la commission des Lois, même s'ils se conduisent plus en apprentis procureurs qu'en députés de la nation.

Comme l'a remarqué Claude Goasguen, le parti socialiste est en pleine campagne pour ses primaires : chacun des candidats cherche à mettre en cause un membre de la majorité. Toutefois, cela n'autorise aucun d'entre vous à dire n'importe quoi au sein de cette commission. J'ai ainsi été très étonné d'entendre Manuel Valls affirmer que, si la loi est violée, c'est à la commission des Lois qu'il appartient de se prononcer. Que fait-il de la justice ? C'est à elle que ce rôle appartient ! Sinon, lors de notre prochaine réunion, auditionnons M. Guérini !

Monsieur Valls, vous avez évoqué l'indépendance de la justice. Or, en mettant en cause un des ministres de la République, alors même qu'une instance judiciaire a été introduite, vous cherchez à influer sur le cours de la justice. Il conviendrait de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Vous avez également demandé l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire : vous savez très bien que le Parlement ne peut en ouvrir une à partir du moment où une instance judiciaire est ouverte. Vous êtes plus dans la communication politique que dans la recherche de la vérité.

Nous aurions pu aborder avec le ministre de l'intérieur un grand nombre de sujets qui auraient intéressé nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous avons voté la réforme de la garde à vue qui est appliquée depuis le 1er juin dernier. Le comité de suivi, mis en place conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice, s'est réuni hier : quelles sont ses conclusions sur les trois premiers mois d'application de la nouvelle loi ? Des ajustements au plan réglementaire ou législatif se révèlent-ils nécessaires ?