Intervention de Claude Guéant

Les services du ministère de l'intérieur estiment avoir appliqué correctement les textes en vigueur. Or vous affirmez le contraire – tel est, du moins, le sens de vos interventions. Je le répète : il appartiendra aux tribunaux de dire si les textes ont été correctement appliqués ou non. Il conviendra également de combler le vide juridique existant en la matière.

Mme Batho a prétendu que je refusais de savoir, sans préciser le contexte de mes propos ni ce que je refuse de savoir. Ce que je refuse de savoir, c'est la manière dont la recherche a été effectuée – si elle a commencé par la personne soupçonnée ou par des journalistes –, parce qu'il appartient à la justice de déterminer ce qu'il en est. Je refuse d'apprécier une question d'ordre juridique à la place de la justice.