Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 14 septembre 2011 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Si, puisque la loi fait référence à la protection des sources.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion