Intervention de Claude Goasguen

La question que je souhaite poser s'adresse à vous, monsieur le président de la commission des Lois.

On ne cesse, ce matin, d'évoquer la violation de la loi : or nous la violons, en ce moment, et nous violons même la loi fondamentale, celle qui garantit la séparation des pouvoirs. La vocation du pouvoir législatif n'est pas de se substituer au pouvoir judiciaire lorsqu'une instance est introduite devant un tribunal. Que la commission des Lois se transforme en parodie de tribunal alors qu'un vrai tribunal enquête sur une affaire très grave, c'est absurde. Il est vrai que nos collègues sont en période électorale : cela ne les autorise pas à utiliser la commission des Lois pour leurs primaires ! Ou alors, il faut faire venir M. Hollande et Mme Aubry pour respecter l'égalité entre les candidats. Nous perdons beaucoup de temps à vous écouter…