Intervention de Christian Eckert

Vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, que l'obtention des fadettes auprès des opérateurs téléphoniques est régie par la loi, au même titre que les écoutes téléphoniques. Envisagez-vous des sanctions disciplinaires contre ceux qui auraient commis des fautes ? Je précise que ces sanctions ne sont pas seulement pénales : en tant que ministre de l'intérieur, vous êtes le supérieur hiérarchique des personnes citées, qui ont reconnu avoir transgressé la loi de 1991.

Vous avez indiqué, par ailleurs, que vous respectiez le secret de l'instruction et celui des procédures judiciaires. Or, selon Le Monde, le directeur d'un grand journal aurait été invité à l'Élysée, le 8 juillet 2010, quelques heures avant la publication par son quotidien, Le Figaro, d'extraits des procès-verbaux réalisés lors de l'audition de Claire Thibout dans l'affaire « Woerth-Bettencourt ». L'existence de ces fuites n'a pas été contestée, mais vous allez peut-être le faire devant la représentation nationale. Une première série de fuites a fait l'objet d'une enquête, tandis que d'autres semblent avoir été orchestrées par l'Élysée pour démonter le témoignage de Claire Thibout.

Ma question est donc la suivante : le 8 juillet 2010, avez-vous communiqué à la presse, vous ou l'un de vos collaborateurs au secrétariat général de l'Élysée, des extraits de procès verbaux ?