Intervention de Claude Guéant

Nous les appliquons toutes. Une vérification a ainsi été réalisée. Une plainte ayant été déposée par le journal Le Monde, la justice est saisie, et c'est maintenant à elle de se prononcer.

Vous affirmez, pour votre part, que la loi a été violée et que M. Péchenard devrait être sanctionné pour ce motif. Or, c'est au juge de se prononcer sur la réalité d'une infraction. Nous sommes heureusement dans un pays où les infractions pénales ne sont pas constatées par voie de communiqués de presse ou par des débats entre journalistes, mais par un tribunal. Attendons qu'il se prononce ! Le directeur général de la police nationale et le directeur central du renseignement intérieur ont lancé cette enquête en toute bonne foi, suivant leur interprétation des textes en vigueur. Si une erreur a été commise, c'est à la justice de l'établir.