Intervention de Claude Guéant

Je vous remercie d'avoir choisi le thème de la promotion et de la diversité dans la police et la gendarmerie nationales : ce sont des valeurs que ces deux services cultivent depuis longtemps, et qui sont essentielles pour la cohésion de notre société.

Il convient, tout d'abord, de bien distinguer le programme des « cadets de la République » d'une part, de celui des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires d'autre part. Le premier programme a été conçu dans la perspective d'une mise à niveau en matière de formation et d'une préparation à des concours dont certains jeunes seraient exclus sans supplément de formation compte tenu de leur niveau initial. Ce dispositif permet ainsi à des jeunes mal adaptés aux cursus scolaires traditionnels et à la recherche d'une orientation de découvrir les opportunités offertes par une carrière dans la police tout en bénéficiant d'une préparation aux concours et d'une remise à niveau générale.

C'est pourquoi les cadets de la République, qui sont nombreux – près de 900 sont incorporés, ce mois-ci, dans les écoles de police –, ne disposent pas de la même allocation que les ADS, recrutés dans une logique de service et de professionnalisation, et non de préparation aux concours, même s'ils bénéficient de modules particuliers pour le concours de gardien de la paix.

J'en viens plus particulièrement au dispositif concernant les gendarmes adjoints volontaires et les adjoints de sécurité. L'objectif est d'offrir une deuxième chance : alors que le concours de gardien de la paix exige d'être titulaire du baccalauréat, ce dispositif permet de recruter des jeunes sans cette condition, après une évaluation de leur aptitude et de leur volonté de servir dans la police ou la gendarmerie. Depuis 1997, le dispositif des ADS a permis de recruter plus de 57 000 jeunes, dont 84 % ont un niveau d'études équivalent ou inférieur au baccalauréat, et 46 % sont issus de zones urbaines sensibles – c'est le résultat d'une action résolue des services.

D'une durée de trois mois, la formation comporte l'apprentissage des principes fondamentaux des métiers et des règles d'intervention sur la voie publique. On peut encore la perfectionner, comme vous le suggérez, mais il semble qu'elle convienne aux services employeurs, d'autant qu'elle est prolongée par un accompagnement professionnel permettant à ses bénéficiaires de se perfectionner pendant la durée de leur contrat – 100 heures annuelles de formation sont ainsi dispensées.

Ainsi que vous l'avez indiqué, le ministère de l'intérieur veille à la reconversion professionnelle des ADS et des gendarmes adjoints volontaires, notamment au sein de la police nationale : un deuxième concours d'accès au corps des gardiens de la paix a ainsi été spécialement conçu pour les ADS, les places offertes à ce titre représentant 50 % des effectifs recrutés, contre 40 % à l'origine. S'agissant de la gendarmerie, 55 % des sous-officiers de gendarmerie recrutés en 2010 étaient à l'origine des gendarmes adjoints volontaires. Un nouvel itinéraire est donc en train de se créer, en complément du système des concours. Ce dernier a certes de nombreuses qualités, mais il souffre aussi de défauts que nul n'ignore. Avec ces dispositifs, nous recrutons des candidats qui ont déjà été testés, et qui ont pu vérifier leur propre intérêt pour le métier vers lequel ils s'orientent.

J'ajoute que la reconversion professionnelle concerne d'autres métiers de la fonction publique – la formation continue permet, en effet, de se diriger vers les concours organisés par d'autres administrations –, de même que le secteur privé, en particulier grâce aux partenariats instaurés avec les professionnels de la sécurité privée, les entreprises de transports ou la grande distribution.

Au total, près de 85 % des personnes ayant bénéficié d'un poste d'ADS ont réussi leur reconversion professionnelle. La police nationale contribue donc significativement à l'insertion des jeunes dans une activité professionnelle. Depuis 2002, le taux de reclassement des gendarmes adjoints dans le secteur public ou privé est également de 85 %, ce que je tiens à saluer.

Deux autres éléments témoignent du volontarisme de la police et de la gendarmerie.

La féminisation des forces de sécurité, tout d'abord, va grandissant : on compte actuellement 25 % de femmes dans la police nationale, et j'ai eu la surprise de constater, à mon retour au ministère, que des femmes occupaient désormais des postes dans tous les services – des femmes commandent des CRS, ce qui était encore difficile à imaginer il y a quelques années. On compte, en outre, 15 % de femmes au sein de la gendarmerie nationale.

En ce qui concerne les personnes handicapées, les forces de sécurité ont pleinement atteint leur l'objectif fixé par la loi en matière d'emploi : la police atteint le seuil de 6 % prévu, tandis que la gendarmerie le dépasse largement. Il est vrai que nous avons développé une politique systématique de réorientation des personnels blessés dans l'exercice de leurs fonctions et qui souhaiteraient continuer de travailler dans des services qu'ils affectionnent.