Intervention de Guy Geoffroy

Je me félicite, monsieur Valls, qu'au moins une partie des sujets qui nous occupent aujourd'hui intéresse de nombreux membres de cette Commission, alors même que l'Assemblée ne siège pas en ce moment.

En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits de la sécurité, j'ai été chargé par notre Commission de rédiger un rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales. Ce type de travail, fruit d'une excellente initiative de notre président, nous permet d'aborder d'un peu plus près certains sujets, qui sont souvent au coeur de l'actualité, comme la vidéosurveillance, les unités territoriales de quartier et le sujet que nous abordons aujourd'hui. J'ajoute que ce travail s'intègre parfaitement à l'analyse des crédits à laquelle nous allons nous atteler dans les semaines à venir.

Depuis le début du mois de juillet, j'ai entamé une série de déplacements et d'auditions, afin de rencontrer les responsables du recrutement de la police et de la gendarmerie, les personnes chargées d'accueillir les jeunes dans les centres d'information ou lors des forums, ainsi que les responsables des écoles et les cadres.

Ce travail concerne tous les niveaux de recrutement : j'irai ainsi rencontrer, à la fin du mois, les responsables de la classe préparatoire intégrée (CPI) pour l'accès au concours d'officier de la gendarmerie nationale, et je me suis également intéressé aux CPI mises en place par la police pour les concours d'officier et de commissaire.

S'agissant de la police nationale, je me suis tout particulièrement intéressé aux « cadets de la République », que j'ai pu rencontrer à Fos-Sur-Mer, de même qu'aux adjoints de sécurité.

Je voudrais souligner, tout d'abord, le grand intérêt du dispositif des « cadets », qui permet de remettre à niveau des jeunes en difficulté et de leur offrir des perspectives d'avenir. J'ai été impressionné tant par le dispositif de formation que par les cadets eux-mêmes – j'ai eu l'occasion, en effet, de rencontrer assez longuement la promotion sortante. Tous m'ont fait part de l'importance, dans leur vie, de ce passage par l'école de police – ou de gendarmerie, car c'est aussi vrai des gendarmes adjoints volontaires. Ces jeunes ont pu reprendre confiance en eux et constater qu'ils n'étaient pas des « enfants perdus de la République », comme ils avaient parfois pu le croire.

À l'occasion d'un déplacement à Tulle, le 25 juillet dernier, j'ai également pu assister à la journée d'incorporation d'élèves gendarmes adjoints volontaires. Je me suis notamment entretenu avec trois d'entre eux, choisis au hasard dans l'amphithéâtre où ils se trouvaient réunis. J'ai pu mesurer leur enthousiasme et leur volonté de servir leur pays et leurs concitoyens.

Avant de remettre mon rapport, probablement à la mi-octobre, je me rendrai aussi à Clermont-Ferrand, afin de rencontrer les personnels qui sont en charge de l'information sur les carrières de la police, et qui vont au contact des jeunes. Je me rendrai, en outre, à Lille ou à Amiens pour rencontrer leurs homologues de la gendarmerie nationale. Il me restera ensuite à rencontrer les responsables du recrutement au sein de la direction de la gendarmerie nationale.

Si j'ai souhaité que la Commission puisse dès maintenant vous entendre, monsieur le ministre, c'est afin que nous puissions aborder ensemble un certain nombre d'éléments et de suggestions qui pourraient figurer dans ce rapport.

Après avoir rencontré les « cadets de la République » – pour la plupart des jeunes non titulaires du baccalauréat –, et les responsables de leur formation, il m'a paru souhaitable, en premier lieu, que le dispositif permette de valider des modules du baccalauréat professionnel « sécurité et prévention » grâce à la validation des acquis de l'expérience. Le niveau de formation est, en effet, tout à fait comparable à celui du baccalauréat. J'observe, par ailleurs, que très peu de lycées professionnels franciliens proposent cette formation alors que la région Île-de-France est le premier bassin d'emploi pour les métiers de la sécurité.

J'en viens à la question de la durée de formation. Celle des cadets – presque une année – est très appréciée, et elle me semble tout à fait adaptée. Celle des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires pourrait, en revanche, être un peu allongée afin que des personnels encore plus efficaces puissent être affectés dans les brigades et les commissariats.

Sur le plan matériel, j'ai été surpris d'apprendre que les cadets perçoivent une rémunération inférieure à celle des adjoints de sécurité (ADS) en formation, alors qu'ils ont le même statut lorsqu'ils sont en poste dans la police nationale. Leur formation est aujourd'hui plus longue, mais leur rémunération est plus faible. Afin d'y remédier, la période de formation des cadets correspondant à celle des ADS pourrait être prise en charge de manière identique sur le plan financier. Je dois préciser, cependant, que cette question n'a été évoquée par aucun des jeunes que j'ai rencontrés : ils n'ont pas choisi leur voie de formation en fonction de la rémunération proposée.

La police et la gendarmerie étant désormais réunies sous votre autorité, monsieur le ministre, je m'étonne, par ailleurs, que les cadets et les ADS ne bénéficient d'aucun tarif réduit en matière de transports pour rejoindre leur famille le week-end, contrairement aux gendarmes adjoints volontaires, qui sont des militaires.

Je voudrais insister, en outre, sur l'importance de la reconversion des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires. Une partie d'entre eux espère, en particulier, réussir le concours de sous-officier de la gendarmerie ou celui de gardien de la paix. Or, le nombre décroissant des places offertes à ce dernier concours risque de décourager les cadets. J'observe, d'ailleurs, que la date du concours a été décalée et qu'elle ne correspond plus à la fin de leur formation. Il ne faudrait pas que les très grands espoirs suscités chez ces jeunes se traduisent par une déception proportionnelle à leurs attentes.

J'ajoute que les cadets titulaires d'un baccalauréat peuvent aujourd'hui passer le concours externe en cours de formation, tandis que les autres doivent attendre l'année suivante pour se présenter. Ne pourrait-t-on pas envisager de mettre un terme à cette situation en décalant de deux mois le concours interne de gardien ?

Je tiens à rappeler, en dernier lieu, que le ministère de l'intérieur a pris à bras-le-corps la question de la reconversion des jeunes en fin de contrat : leur accompagnement, qui va être prochainement renforcé, suivant un dispositif sur lequel vous pourrez peut-être revenir, me semble essentiel.

Voilà les premières réflexions que je voulais vous livrer. Je ne manquerai pas de les compléter grâce au jeu des questions-réponses qui devrait suivre cette rapide présentation.