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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 septembre 2011 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

En 2009, du point de vue de l'exposition de l'État au risque, les encours garantis au titre de l'assurance-crédit à l'exportation assurée par la COFACE atteignaient 53 milliards d'euros, déduction faite des sinistres passés ; je ne connais pas le montant correspondant en 2010. Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d'État, l'importance de ces engagements ?

Avez-vous, par ailleurs, réfléchi, comme vous le suggère la Cour des comptes, non seulement aux modalités d'information du Parlement, mais au rôle accru que celui-ci pourrait jouer, soit en votant des plafonds de garanties par pays, soit en étant informé de la progression des encours et en se réservant la possibilité d'intervenir ? Cette question n'est pas mineure. On l'a vu récemment à propos de certaine loi de finances rectificative, l'exécutif comme le Parlement accordent une grande importance à des dépenses qui se chiffrent en dizaines de millions d'euros ; ici, nous parlons de dizaines de milliards !

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