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Intervention de Olivier Dassault

Réunion du 13 septembre 2011 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dassault, rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur :

Vous l'avez dit, monsieur le président : la situation est grave. Notre commerce extérieur va mal.

Pour expliquer sa dégradation depuis 2000, on peut invoquer une fois de plus la perte de compétitivité de nos entreprises, la rudesse de la concurrence à laquelle nous sommes confrontés, due notamment à la place croissante des pays émergents, le manque d'ouverture des marchés extérieurs, la désindustrialisation de notre pays ou encore l'appréciation continue de l'euro. D'année en année, notre commission en fait l'amer constat : les faits et les chiffres sont alarmants.

Je vous renvoie au document de synthèse qui vous a été remise, et qui présente deux avantages. D'une part, il offre les données statistiques les plus à jour. Je tiens à remercier le cabinet de M. le secrétaire d'État et son administration pour leur diligence. D'autre part, ce document vous évite de subir une litanie d'explications chiffrées – ce qui n'enlève rien, hélas, à l'inquiétude que m'inspire la dégradation de nos performances.

Venons-en aux faits.

Aux travaux de la commission des finances sur le commerce extérieur s'ajoute cette année l'excellente insertion au rapport public de la Cour des comptes, dont je félicite M. le président Lévy.

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons prendre le temps d'examiner avec vous la situation très alarmante de notre commerce extérieur, afin de vous aider à définir et à appliquer les stratégies qui permettront à nos entreprises de regagner du terrain à l'exportation. Je sais que c'est là votre principale préoccupation.

Pour y voir plus clair, je souhaite vous poser plusieurs questions.

Tout d'abord, combien de temps encore pourrons-nous tenir notre rang dans les échanges internationaux et, surtout, à quel prix ? Car, si nous parvenons à rester le cinquième exportateur mondial, notre part de marché subit une diminution inquiétante : elle n'est plus, en valeur, que de 3,4 % en 2010, alors qu'elle dépassait 5 % il y a dix ans. La réduction des marges, solution trouvée par nos entreprises pour tenter de maintenir leur compétitivité prix, ne fait qu'affaiblir leur situation financière et ne saurait évidemment servir de stratégie à long terme.

D'autant que notre pays a, plus que jamais, besoin de croissance. La situation de nos finances publiques et l'engagement impérieux à les assainir que nous avons contracté auprès de nos partenaires européens nous imposent de retrouver par tous les moyens une croissance forte. Or notre commerce extérieur, par sa contribution négative à l'évolution de notre PIB, obère lourdement nos performances économiques.

La brutale dégradation de notre balance commerciale depuis le début de l'année amène d'autres questions apparemment simples, mais cruciales.

À titre d'information, à quel montant estimez-vous le déficit commercial total pour 2011 ?

Quelle explication apportez-vous à cette dégradation du solde enregistré depuis le début de l'année ?

Quelle stratégie envisagez-vous pour que la France retrouve enfin des résultats moins négatifs, sinon positifs ?

Je laisserai le président de notre commission développer la question, soulevée par la Cour des comptes, de la politique de l'assurance-crédit, car elle lui tient à coeur, en particulier de l'amélioration de l'information fournie sur ce point à la représentation nationale.

Pour ma part, je me concentrerai sur la réforme d'Ubifrance, puisque vous avez courageusement choisi d'en refonder la stratégie en délaissant une démarche quantitative qui n'a pas produit tous les résultats escomptés au profit d'une approche qualitative. Je sais que vous vous êtes personnellement beaucoup investi dans cette nouvelle stratégie, monsieur le secrétaire d'État. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Par ailleurs, vous savez combien je m'intéresse au portage des PME par les grands groupes. Comment comptez-vous le soutenir davantage ?

Pouvez-vous également nous dire où en est le projet, que vous aviez lancé, de mieux valoriser les filières professionnelles par l'intermédiaire du volontariat international en entreprise – le VIE ?

Enfin, je souhaiterais connaître votre point de vue sur l'utilisation de deux dispositifs de soutien.

Premièrement, les crédits d'études, tels que le FASEP-Études – le Fonds d'études et d'aide au secteur privé. Une fois l'étude réalisée, rien ne semble garantir qu'elle profitera aux entreprises françaises, puisque des appels d'offres internationaux sont alors lancés. Or le coût de ce dispositif a sensiblement augmenté entre 2009 et 2010, passant de 22 à près de 30 millions d'euros. Pourrions-nous disposer d'un indicateur un peu plus précis de la performance de ces études ? Surtout, comment faire en sorte que les dépenses engagées bénéficient bien à nos entreprises ?

Second dispositif : le crédit d'impôt pour les dépenses de prospection. Son coût est de 13 millions d'euros et demeure stable entre 2009 et 2010. En dépit des critiques de la Cour des comptes, ce coût n'est pas très élevé au regard du dispositif global et du budget de l'État. À mes yeux, nous avons tout intérêt à conserver cet outil, qui permet de valoriser des savoir-faire spécifiquement français.

Certes, la France sait se montrer prodigue, et il faut de temps en temps être fair-play, même dans une rude compétition internationale. Mais, comme l'a dit Balzac, les gens généreux font de mauvais commerçants. Or, monsieur le secrétaire d'État, il est grand temps que la France réapprenne à devenir une nation commerçante.

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