Intervention de Fabrice Hamelin

Chargé de recherche à Sciences Po et à l'IFSTTAR, j'ai notamment travaillé sur l'acceptabilité sociale du contrôle sanction automatisé (CSA) et je partage l'idée, Monsieur le Président, qu'il est essentiel de s'assurer de la légitimité de toute politique publique en étudiant sa réception par le corps social. Nos sociétés politiques modernes sont dominées par l'impératif délibératif, lequel exige que toute décision soit concertée et que ses modalités d'adoption prennent en compte les aspirations des uns et des autres. Ainsi l'assentiment de la population à la politique de sécurité routière est-il étudié depuis longtemps, au moins depuis les années 1970, en particulier dans les pays de culture anglo-saxonne.

Il est acquis que toute tentative d'imposer une mesure peu acceptable est vouée à l'échec, du fait des phénomènes de rejet et de contournement ainsi que des controverses qui en découlent. En revanche, si une décision découle de la prise en compte d'un risque identifié et documenté – par exemple la tolérance zéro de l'alcoolisation pour les conducteurs de bus scolaires -, la question de l'acceptabilité se pose avec une moindre acuité.

L'acceptabilité sociale peut être mesurée au regard d'indicateurs quantitatifs fondés notamment sur les notions d'efficacité et d'équité perçues. Ces outils de mesure ont cependant leurs limites. D'abord, en tant que conducteur, je peux juger utile et efficace un outil de sécurité routière mais, du fait de problématiques qui me sont propres, ne pas l'utiliser car je considère qu'il est réservé aux autres, en particulier les « mauvais conducteurs ». Ensuite, ces instruments sont impuissants à faire ressortir finement les controverses – lesquelles constituent pourtant des obstacles significatifs à l'efficacité d'une mesure – et à retracer les évolutions de la popularité de la politique menée.

L'acceptabilité sociale, c'est aussi le résultat d'un travail de légitimation ou de dé-légitimation d'une politique publique. La réception d'une mesure par la population ne détermine pas à elle seule son efficacité et sa pérennité. Il faut aussi mobiliser les professionnels en charge de l'appliquer, en se demandant par exemple ce que pensent les gendarmes des radars mobiles.

L'acceptabilité politique d'une mesure s'évalue par la réception des élus et autres corps intermédiaires, ainsi que de la société civile et des communautés directement impactées. Il faut tenir compte des enjeux individuels où interviennent les problématiques personnelles : ma perception de la politique de CSA dépend aussi du radar devant lequel je passe tous les matins. Joue aussi le jugement porté sur les destinataires de la mesure : l'infractionniste verbalisé est-il un dangereux délinquant ou une victime ?