Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a estimé que c'était un amendement pertinent. Comme vous l'avez précisé, cher collègue, les collectivités territoriales étant concernées, elles ont droit en effet d'accéder à ces informations.
