Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Ces missions sont déjà prévues par le texte : on vient de le voir pour l'offre de formation professionnelle, et on a déjà évoqué la mission d'expertise. Quant au recueil et au traitement des données, ils sont également prévus par le projet de loi. Cet amendement me semble donc parfaitement satisfait, et l'adopter ne ferait qu'alourdir la rédaction de l'article.
