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Intervention de Charles Mercier-Guyon

Réunion du 1er septembre 2011 à 17h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Charles Mercier-Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière :

Il s'agit d'une campagne de désinformation. Le cannabis peut subsister, dans les urines, jusqu'à trois semaines à un mois, dans la salive, de 24 à 36 heures, et, dans le sang, seulement quelques heures – moins longtemps que l'alcool. Si l'on retrouve du cannabis dans le sang, il s'agit d'une consommation récente.

La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) estime que le dispositif actuel de dépistage, à l'élaboration duquel nous avions contribué en 2001, doit être réévalué. On a observé en effet une très forte pression en faveur des tests salivaires, plus faciles d'usage et qui, contrairement aux analyses d'urine, ne requièrent pas la présence d'un médecin – la France étant le seul pays d'Europe à ne pas autoriser l'examen des urines par les forces de l'ordre pour le dépistage de la drogue. Or, les tests salivaires sont moins fiables. Quand j'ai été désigné par la CNSP pour être l'interlocuteur du ministère de l'intérieur en la matière, j'ai dû batailler pour maintenir l'interdiction d'utiliser les tests salivaires en cas d'accident mortel, et pour obtenir qu'on ne les utilise que pour la prévention.

La CNSP se tient donc à votre disposition pour travailler à la réévaluation du dispositif, notamment afin d'y intégrer une part d'évaluation comportementale . Aux termes de la loi, on ne peut en effet dépister chimiquement que quatre drogues, alors qu'il existe une vingtaine de produits susceptibles de perturber un conducteur, notamment des médicaments détournés de leur usage. Il convient de ne pas tout faire reposer sur la preuve biologique.

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