Intervention de Charles Mercier-Guyon

De nombreux pays ont mis en place des législations « zéro alcool » pour les jeunes conducteurs : l'objectif est, non de réduire le risque lié à ces niveaux d'alcoolémie, mais de modifier le comportement des jeunes qui partent en soirée. On a prétendu, lors du débat sur l'interdiction de la vente d'alcool dans les stations services, qu'ils pourraient acheter de l'alcool ailleurs ou avant. C'est faux ! Les jeunes commencent d'abord par boire un verre, puis ils décident d'en prendre d'autres. La tolérance zéro permettrait d'éviter une telle décompensation du comportement.

J'en viens à la troisième raison. Il existe une fâcheuse tendance en France au durcissement progressif des systèmes de sanction. On avait initialement prévu une suspension de trois points pour l'alcoolémie contraventionnelle, et de six pour l'alcoolémie délictuelle. À la suite d'un accident grave, les parlementaires ont décidé de marquer le coup, d'enlever la progressivité et de faire passer à six points la sanction pour alcoolémie contraventionnelle ; et dans les dernières mesures, on a fixé à 0,8 gramme le seuil des alcoolémies délictuelles.

Or, un abaissement du seuil légal d'alcoolémie au-dessous de 0,5 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs ne peut se concevoir sans un dispositif d'accompagnement et une campagne d'explication précise. Par ailleurs, d'autres catégories pourraient être concernées par un abaissement relatif, comme les conducteurs de transports en commun, pour lesquels le seuil légal pourrait être fixé à 0,2, et les conducteurs soumis à un programme judiciaire d'installation d'un éthylotest anti-démarrage – ces appareils étant en général réglés au-dessous du taux légal.