Intervention de Stéphane Vialettes

Je souscris aux propos de M. Orgeval et de M. Berry sur l'importance de la fiabilité des mesures.

Pour en revenir aux éthylotests antidémarrage, il faut bien distinguer les deux applications de cette technique.

D'une part, la prévention. De nombreuses sociétés souhaitent utiliser des éthylotests antidémarrage dans le but de réduire le nombre d'accidents du travail. Nous préconisons en outre d'étendre l'obligation en vigueur pour les cars scolaires aux transports de matières dangereuses ou aux convois exceptionnels. Il y a à peine un mois, à cause d'un conducteur de poids lourd alcoolisé, un convoi d'acide s'est renversé sur le ring de Bruxelles, bloquant la circulation pendant près de 4 heures et provoquant l'évacuation de 25 000 personnes. Par rapport au reste de l'Europe, la politique française est en pointe. La mesure concernant les bus scolaires est peu à peu reprise par les autres pays. Les pays nordiques, quant à eux, sont en avance pour ce qui concerne notamment les taxis.

D'autre part, les programmes judiciaires. Outre les dispositions prévues à l'article 27 de la LOPPSI et les questions de normes – les dispositifs de prévention et ceux utilisés dans les programmes judiciaires répondent à deux normes CENELEC –, les autorités doivent prendre conscience de l'enjeu européen. Il s'agit d'un outil important de lutte contre la récidive : pour les personnes ayant bénéficié de ces programmes, la chute du taux de récidive se situe entre 50 et 60 %. L'objectif gouvernemental est de descendre au-dessous des 3 000 tués en 2012. Or il faut savoir que le nombre de morts sur les routes imputables à l'alcool est de 1 200 ou de 1 300, et que ces accidents impliquent beaucoup de conducteurs déjà condamnés pour des délits d'alcoolémie.

Je souscris également aux propos de Mme Pérez-Diaz au sujet des mesures légères. L'éthylotest antidémarrage, peu onéreux, en fait partie. Les constructeurs automobiles objectent qu'il n'est pas fiable et qu'il n'est pas prêt pour être intégré aux véhicules. Pourtant, le groupe de travail sur les transports de la Commission européenne a préconisé l'intégration d'éthylotests antidémarrage en première monte dès 2020, suivant en cela une demande de la France et de l'Allemagne. Nous installons depuis 2008 des éthylotests antidémarrage pour la marque Volvo, connue pour être toujours très en avance en matière de sécurité routière. Si le dispositif n'était pas fiable, notre client nous l'aurait dit depuis longtemps !