Intervention de Daniel Orgeval

Comme je l'ai dit, on trouve de l'alcool à toute heure et en tout lieu. Or, même lorsque l'on sort d'un repas de famille arrosé – et sans qu'il y ait forcément abus –, on n'a pas la possibilité de connaître son taux d'alcoolémie et son aptitude à la conduite. La probabilité d'être contrôlé est très faible : on le sait, le nombre des dépistages réalisés par les forces de l'ordre plafonne, et ce sont des opérations ciblées. Pour autant, on se tue à toute heure du jour et de la nuit à cause de l'alcool. À titre d'exemple, 48 % des accidents mortels du travail sont des accidents de la route et, dans 20 % de ces cas, l'alcool est en cause.

On doit pouvoir se procurer des éthylotests non seulement sur les lieux de consommation mais aussi dans les lieux de vente, sur les rayons mêmes où l'on trouve de l'alcool. Aujourd'hui, les éthylotests électroniques normés sont commercialisés à partir de 50 euros. L'aspect normatif est essentiel puisque la fiabilité de la mesure en dépend. Or on trouve sur l'Internet des appareils ne répondant à aucun label métrologique. La DGCCRF a mené des campagnes qui restent insuffisantes. Il faut les développer si l'on veut encourager le dépistage au moyen d'appareils disponibles dans le commerce.

L'éducation des jeunes doit également être privilégiée. On trouve aujourd'hui des jeunes qui boivent à la sortie des collèges. Le milieu parental ou amical peut être un facteur, mais on peut se demander si, au sujet de l'alcool, l'éducation à la sécurité routière dès le plus jeune âge est suffisante. Les enfants d'âge scolaire doivent pouvoir comprendre, cependant, l'intérêt, pour les personnes en âge de consommer, de le faire de façon raisonnable et raisonnée.

La communication peut créer de la confusion. Ainsi, on ne cesse de parler de la limite de 0,5 gramme alors que la quasi-totalité des mesures d'alcoolémie se font dans l'air alvéolaire expiré et que le seuil légal est de 0,25 milligramme par litre d'air. Les gens ne comprennent pas que, lorsque qu'on les mesure à 0,48 milligramme, ils sont non seulement dans l'infraction, mais dans le délit. Il faut donc parvenir à lisser la communication et à utiliser comme seule unité de mesure le milligramme par litre d'air, car c'est ce qui correspond à 95 % des cas.

Par ailleurs, nous avons des remontées des forces de l'ordre, dont nous sommes les formateurs et les fournisseurs. Il apparaît que les procédures françaises de contrôle d'alcoolémie sont parmi les plus lourdes au monde. Une procédure délictuelle peut exiger 3 heures de présence des forces de l'ordre. Une simplification est nécessaire pour améliorer l'efficacité des contrôles.

Pour ce qui est de l'application de l'article L. 234-14 du code de la route, nous avons saisi M. Guéant en lui adressant un dossier complet. Il nous paraît en effet élémentaire de disposer d'un éthylotest à bord de son véhicule. La probabilité d'avoir à s'en servir est 100 fois plus grande que celle d'avoir à utiliser le gilet jaune ! En outre, l'offre est très étendue – elle va du prix d'un café à un montant de près de 300 euros pour les appareils les plus sophistiqués. Si la réglementation établit l'obligation en question, les éthylotests électroniques trouveront leur place dans les grands magasins au milieu des GPS et des avertisseurs communautaires de radars. Dès lors que l'on aura cet équipement à disposition, il deviendra aussi naturel et banal de s'en servir que de boucler sa ceinture de sécurité. Non seulement la mesure ne coûtera rien à l'État, mais elle permettra de réduire la charge que représentent les accidents.