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Intervention de Michel Vilbois

Réunion du 1er septembre 2011 à 17h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle, DSCR :

Nous n'opposons pas les politiques de prévention, de contrôle et de sanction, qui sont les maillons d'une même chaîne. Nous insistons, bien entendu, sur la prévention et l'éducation au risque alcool, et ce dès le plus jeune âge. Le risque spécifique que constitue l'alcool au volant est présent dans notre communication à l'école primaire, au collège et au lycée où, depuis la dernière rentrée, le Gouvernement a mis en place un module de sensibilisation à la sécurité routière intégrant cette thématique pour un public très exposé.

Notre politique vise également à permettre aux conducteurs de se tester chaque fois que cela est nécessaire. C'est le sens de la mesure que les parlementaires ont voulu intégrer dans la LOPPSI et qui vise à rendre obligatoire la mise à disposition d'un mode de dépistage dans les établissements ouverts la nuit. C'est également le sens d'une charte que nous avons signée avec six syndicats professionnels de cafetiers, restaurateurs et hôteliers pour la mise à disposition gratuite d'éthylotests dans les établissements ouverts le jour.

Pour la réduction du risque in situ, qui passe par exemple par nos campagnes en faveur du conducteur désigné, nous sommes partenaires de différentes associations et mutuelles qui vont au contact des publics dans les soirées étudiantes, festives, sportives, etc., avant la prise d'alcool pour en expliquer les risques, et après, en indiquant les solutions que l'organisateur a mises en place pour éviter que la personne alcoolisée ne reprenne le volant.

Viennent ensuite les éthylotests antidémarrage, dont l'usage commence en France. Il n'est pas tout à fait exact d'affirmer que la pose de ce dispositif dans les transports collectifs d'enfants n'est pas assortie d'un suivi : l'employeur a bien évidemment le devoir de vérifier que son salarié est en situation de conduire, et donc de traiter la question de l'addiction à l'alcool à travers les dispositifs connus de médecine de prévention et de médecine du travail.

En ce qui concerne le contrôle de l'alcoolémie sur les routes, les chiffres sont stables depuis une demi-douzaine d'années : 11,5 millions de contrôles, en ciblant les lieux et les moments où la consommation d'alcool est la plus forte. À la sortie d'une foire aux vins ou d'une discothèque, la probabilité d'être contrôlé est plus forte que pour tout un chacun sur son trajet domicile-travail.

Un dernier élément de cette politique est la réduction de l'accès à l'offre d'alcool dans les lieux où cela peut poser un problème. Le Parlement a ainsi décidé, dans la loi HPST, d'interdire la vente d'alcool dans les stations-services de 18 heures à 8 heures – ce qui constitue une extension de la période d'interdiction – et d'y interdire également la vente de boissons alcoolisées réfrigérées.

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