Intervention de Claudine Pérez-Diaz

Quel est l'effet des lois sur les comportements ? Les évaluations, constamment vérifiées depuis plus de 40 ans, montrent que la sévérité des peines est peu efficace. En revanche, des peines légères, fréquentes et certaines sont efficaces pour peu que la politique soit maintenue dans le temps – sinon, les vieilles habitudes reprennent le dessus. Il s'agit de modifier les moeurs, donc de mener une action de long terme.

Par ailleurs, si les lois peuvent amener les personnes à dissocier le fait de boire et celui de conduire, elles n'ont pas d'effet sur leur comportement vis-à-vis de l'alcool. C'est au niveau de ce comportement qu'il faudrait intervenir – comme c'était l'ambition du code de la route de 1958 – et repérer des individus afin de les soigner. L'analyse des données des années 2006 et 2007 fait apparaître que moins d'un quart des conducteurs ayant commis un délit font l'objet d'une procédure les sensibilisant au problème de l'alcool et susceptible de les mettre en contact avec un centre de soins. Seule une petite partie de cette population sera véritablement prise en charge. Sachant que les problèmes d'alcool se cumulent avec des problèmes de santé et des problèmes socio-économiques, une telle prise en charge est très lourde et coûteuse.

Une piste d'amélioration serait d'intervenir sur des buveurs d'habitude encore débutants. En effet, pour la plupart des conducteurs ayant une alcoolémie délictuelle, l'alcoolémie mesurée dépasse largement le seuil légal et exprime une relation problématique à l'alcool. Pour prévenir le risque de récidive, il conviendrait de repérer la nature de la relation du conducteur avec l'alcool dès la réalisation de l'infraction. Les gros buveurs débutants pourraient bénéficier d'un mode de soin léger qui les empêcherait de s'engager dans l'usage habituel et dans la maladie. Les interventions brèves, par exemple, ont déjà été évaluées dans plusieurs pays dont la France : elles donnent de bons résultats, notamment en séance de groupe, pour un coût peu élevé.

Mais les obligations de soins prévues actuellement demeurent indispensables pour les individus très engagés dans l'alcool. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation prennent en charge l'intégralité des problèmes de ces personnes et obtiennent des améliorations notables.

Le contrôle routier pourrait être utilisé pour inciter des buveurs habituels débutants à modifier leur comportement. C'était, j'y insiste, l'ambition du code de la route en 1958.