Intervention de Charles Mercier-Guyon

Tout le monde a un avis sur la sécurité routière parce que c'est un sujet de la vie de tous les jours. Une des difficultés est que l'on confond souvent le travail des spécialistes – et les propositions construites qui en résultent – avec des questions qui relèvent plus de la communication ou du vécu de chacun.

Il convient donc de clarifier les définitions. Les politiques menées confondent fréquemment alcoolisation et alcoolisme. Ainsi, la notion de « conduite en état alcoolique » employée par les forces de l'ordre et par la justice est un non-sens. Alors que l'alcoolisation renvoie à un problème de comportement et de respect des règles, l'alcoolisme renvoie à un problème de dépendance. Sur le plan administratif, cela se traduit par la distinction entre capacité à conduire et aptitude générale à la conduite. Les réformes apportées à la réglementation relative à l'aptitude à la conduite ont intégré ces définitions, mais la question reste malheureusement source de grande confusion dans les débats : on le voit avec les dispositions destinées à être incluse dans la LOPPSI, qui confondent le système de sanction et les systèmes d'accompagnement, de probation et de contrôle. La sanction des conducteurs est encore fondée sur le modèle des excès de vitesse, dans lequel la sanction pondérée de l'effet éducatif du permis à points est supposée modifier le comportement des conducteurs. Or les problèmes d'alcool et de drogues ne répondent pas au même schéma. La raison en est si simple qu'on ne la rappelle jamais : une personne dépendante à l'alcool a du mal à contrôler son comportement, alors que l'on est rarement dépendant à la vitesse ou au téléphone mobile. Dans le deuxième cas, quelques points perdus et un coup de semonce feront changer de comportement ; dans le premier, la dépendance rend le système de sanctions inopérant pour un gros noyau dur de personnes.

De plus, une personne qui a bu perd en partie le contrôle de ce qu'elle fait. Dans 90 % des cas, les personnes n'avaient pas prévu de conduire dans un état alcoolisé : elles partaient pour s'amuser, ont bu de l'alcool, mais ensuite il fallait ramener la voiture...

Le débat fondamental et préalable oppose donc sanction d'une part, probation, éducation et accompagnement d'autre part. L'addiction ne se traite pas par la sanction. Des dispositifs de contrôle et d'accompagnement sont nécessaires. Les programmes d'éthylotests antidémarrage fournissent le meilleur exemple : la plupart des pays qui ont procédé à des installations « sèches » de ces équipements ont rapidement abandonné cette voie au profit de systèmes de contrôle, d'accompagnement et d'éducation des conducteurs. En France, la mise en place d'éthylotests antidémarrage dans les cars scolaires relève de l'effet de communication.