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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je ferai deux observations très rapides.

Je voudrais d'abord vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement de faire figurer dans le décret, si je vous ai bien compris, la notion de référent unique. J'imagine que vous tiendrez cet engagement et que vous informerez le Parlement de sa réalisation.

Je voudrais ensuite vous demander si, compte tenu de l'attention que vous avez apportée à la question de la formation des demandeurs d'emploi, vous seriez prête à examiner, dans la perspective des lectures à venir, la possibilité de formaliser d'une manière ou d'une autre, soit par un engagement, soit par un amendement, l'idée d'un fonds de formation destiné aux demandeurs d'emploi. Comme je l'ai dit, cette proposition a fait l'objet d'un amendement qui n'a pas franchi l'obstacle de l'article 40 et n'a pas pu de ce fait être examiné en séance. Mais j'ai cru comprendre que nous n'étions pas forcément très éloignés les uns des autres sur cette question de la nécessité de mobiliser des moyens. Ces moyens existant, puisqu'ils sont pour le moment inscrits sur la ligne des crédits de la formation professionnelle, on pourrait concrétiser cette idée, conformément à l'état d'esprit exprimé par la ministre sur l'amendement précédent.

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