Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement est préférable à son projet initial. La recette de 2,3 milliards d'euros en 2012, associée au dispositif initial, était surévaluée car la mesure aurait provoqué un gel des ventes. Par ailleurs, le maintien de l'abattement et le report de l'entrée en vigueur sont bienvenus. Mais le caractère progressif ne va-t-il pas entraîner une incitation à la rétention ? Ne peut-on pas mieux calibrer la mesure ?