Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :L'amendement n° 90 propose de corriger le régime de l'intégration fiscale en supprimant la neutralisation de la quote-part de 5 % pour frais et charges sur les dividendes et sur les plus-values sur titres de participation au sein d'un groupe, dont le coût budgétaire atteint 1,6 milliard d'euros.
