Intervention de Charles de Courson
Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Nous déposons depuis de nombreuses années un tel amendement. Je m'y rallie donc mais je constate que le rendement de cette mesure est limité puisque désormais seules quatre entreprises sont effectivement concernées en 2011.
La Commission accepte l'amendement n° 102.
En conséquence, l'amendement n° 179 devient sans objet.
La Commission est saisie de l'amendement n° 90 présenté par M. Jérôme Cahuzac et l'amendement n° 63 présenté par le Rapporteur général.
