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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Je comprends que cet amendement produirait des effets dès 2011 alors même que l'on m'a opposé un principe de non-rétroactivité en matière fiscale s'agissant de la taxation des hauts revenus pour que je le retire. Ceci me semble incohérent.

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