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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Je retirerai l'amendement n° 34 visant à instaurer une contribution exceptionnelle de 5 % dès lors que le revenu imposable par part excède un montant de 500 000 euros, pour me ranger à la proposition du Gouvernement dont le taux est fixé à 3 %, mais l'amendement n° 33 propose de procéder à la mise en oeuvre de cette proposition dès l'année 2011, sur les revenus perçus en 2010.

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