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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet article augmente fortement la taxe sur les mutuelles. C'est d'autant plus choquant dans un dispositif qui prétend supprimer les niches fiscales inefficaces. Les taxes frappant les complémentaires seraient de 3,5 milliards avec cette mesure, contre 177 millions en 2008.

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