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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de la tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu que nous demandons depuis des mois. Le Gouvernement envisage une contribution exceptionnelle, temporaire, au taux de 4 % et au-delà de 500 000 euros de revenu par part. Je propose une tranche permanente à 45 % au-delà de 150 000 euros. Mes deux amendements sont identiques, sauf les modalités de majoration de taux de prélèvement forfaitaire.

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