Intervention de Charles de Courson

Lorsque je travaillais au cabinet du ministère de l'industrie, dont dépendait le tourisme, je me souviens que l'on a garanti à Disney un taux de TVA réduit. Et une loi a expressément prévu un recours à l'arbitrage en cas de différend ultérieur sur l'application de cette mesure. Si nous votons la mesure proposée aujourd'hui par le Gouvernement, quel sera le coût d'un recours en arbitrage d'Eurodisney ? Deux fois, trois fois 90 millions d'euros ? J'aimerais que le rapporteur général nous éclaire sur ce point.