Intervention de Michel Bouvard

Les inspecteurs des finances qui ont imaginé ce relèvement de TVA n'en ont sans doute pas mesuré tous les effets.

L'équilibre financier d'une grande partie des parcs à thème est fragile : certains d'entre eux, comme le Futuroscope, Vulcania, Terra Botanica ou Bioscope, ont d'ailleurs été soutenus par les collectivités territoriales.

Les autres parcs sont contraints à des investissements réguliers, que ce soit pour garder leur attractivité ou, comme en 2008, pour satisfaire aux nouvelles normes de sécurité.

L'application de l'article amputerait de 30 à 50 % l'EBITDA – Earning before interest tax depreciation and amortization – des parcs qui dégagent des résultats.

La mesure resterait peut-être sans conséquence sur le pouvoir d'achat global, comme l'assure l'étude d'impact, mais il existe un lien entre la demande et le prix d'entrée. Qui plus est, la fréquentation des parcs est soumise aux aléas climatiques – elle peut ainsi varier de 10 à 15 % d'une année sur l'autre – et les tarifs sont fixés deux ans à l'avance avec les comités d'entreprise.

Quant aux parcs zoologiques, celui de Vincennes, qui dépend du Muséum national d'histoire naturelle, bénéficie d'un partenariat public-privé. Or, un relèvement de TVA modifierait complètement l'équilibre des conditions d'exploitation tel qu'il a été imaginé.

Cette mesure est donc inopportune : elle désorganiserait un secteur qui emploie beaucoup de jeunes saisonniers, et cela pour un produit budgétaire de 8 millions sur l'exercice en cours. Mieux vaudrait donc y renoncer, quitte à en reparler, sous d'autres formes et après négociation, dans le projet de loi de finances pour 2012.

J'ajoute que l'État s'est engagé vis-à-vis d'Eurodisney à qui il a accordé, sur ses fonds d'épargne, un prêt d'1 milliard d'euros assorti d'une garantie : il s'exposerait donc à des recours. Le comité d'investissement de ce parc de loisirs, auquel est associé la Caisse des dépôts, doit par ailleurs donner son aval à tout investissement.

Enfin, il existe autour de ces parcs des besoins en matière de logement, pour assurer des séjours dans la durée : le relèvement du taux de TVA se répercuterait sur toute la durée du séjour, fragilisant du même coup ces projets immobiliers.