Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Il faut distinguer entre le résultat comptable, que vous évoquez, et l'assiette fiscale : c'est bien tout le problème. Entre les reports déficitaires, la déduction de différentes charges et les prix de transfert, l'assiette fiscale est vidée de sa substance.
