Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Distinguer entre entreprises cotées et non cotées n'a pas de sens : certaines PME sont cotées et de très grandes entreprises ne le sont pas.
Par ailleurs, une contribution sur une assiette nulle serait sans effet. S'agissant de l'impôt sur les sociétés, la question est surtout de réformer l'assiette ; c'est pourquoi nous avons fait des propositions en ce sens.
