Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Nous pourrons faire un rapport détaillé sur l'évolution du dispositif depuis dix ans, dans l'optique de le supprimer dans le projet de loi de finances pour 2012.
