Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable dans le cadre de ce collectif : attendons le projet de loi de finances pour 2012.

Cet amendement n'aurait d'ailleurs qu'une portée très limitée puisque Total, déficitaire en France, a décidé de ne plus recourir au dispositif, de même que Vivendi ; parmi les trois autres groupes concernés, seul un groupe familial de taille moyenne peut y avoir intérêt car il se développe à l'étranger ; j'ignore par ailleurs quelles seraient les conséquences de l'amendement pour Euro Media, entreprise qui a repris la SFP et qui bénéficie actuellement du régime.

Moyennant que l'on examine la situation de ces groupes moyens, la discussion du projet de loi de finances pour 2012 permettra d'examiner l'opportunité de supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé.