Intervention de Gilles Carrez

En 1999, Renault et EADS ont créé des holdings aux Pays-Bas afin de procéder à des cessions de titres. Pour éviter l'extension de ce phénomène, le rapport Charzat de 2001 préconisait l'exonération des cessions de titres ; mais faute d'être réélue en 2002, la majorité de l'époque ne put appliquer cette préconisation (Sourires) ; c'est donc l'actuelle majorité qui le fit, mais dans des conditions regrettables, via un amendement téléguidé au Sénat et adopté en commission mixte paritaire sur la base d'évaluations fantaisistes.

Si les premières évaluations chiffraient la mesure à 15 milliards d'euros, c'est que les groupes répartissaient leurs plus-values entre les filiales pour les purger, et profiter ainsi de l'exonération. Le coût réel de la mesure est de l'ordre de 3 à 4 milliards d'euros par an.

Le présent amendement, qui vise à revenir au taux de 19 %, a été proposé à chaque débat budgétaire ; son adoption conduirait les grandes sociétés à créer des montages financiers dans les pays voisins.

La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé que la part de la plus-value réintégrée dans le résultat de l'entreprise et taxée passerait de 5 à 10 %. Cette mesure me semble plus judicieuse, car elle ferait rentrer quelques centaines de millions d'euros dans les caisses de l'État, sans que nous ayons à jouer aux apprentis sorciers.