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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Si notre impôt sur le revenu est régressif, c'est non seulement à cause des niches fiscales mais aussi des prélèvements forfaitaires libératoires, auxquels recourent les contribuables les plus aisés. D'où un formidable paradoxe : alors que la tranche maximale de l'impôt sur le revenu s'établit à 41 %, les mille plus hauts revenus ne sont imposés qu'à 25 % en moyenne, et les dix plus hauts, à moins de 20 %.

La meilleure solution, pour taxer les revenus du capital comme ceux du travail, serait donc de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire ; à défaut, d'en relever le taux.

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