Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

N'oublions pas la CSG, dont je ne suis pas sûr qu'elle existe en Allemagne.

S'agissant des placements d'épargne, il y a un peu d'hypocrisie. Le vrai sujet n'est pas l'Allemagne mais l'assurance-vie : si les placements en valeurs mobilières, qui profitaient aux entreprises, ont chuté d'environ 500 ou 600 milliards d'euros à moins de 200 milliards, les placements dans les assurances-vie, eux, sont passés d'environ 500 milliards d'euros à quelque 1 500 milliards. La fiscalité n'est pas étrangère à ces transferts. Exclure l'assurance-vie de l'amendement évitera certes le courroux des 14 millions de détenteurs, mais augmenter l'écart entre le taux de prélèvement forfaitaire libératoire dont elle bénéficie – 7,5 %, mais souvent 0 % compte tenu des abattements – et celui des autres placements d'épargne n'est donc pas une solution. L'assurance-vie, je le rappelle, verse 52 milliards d'euros d'intérêts par an à ses bénéficiaires, et ne rapporte que 90 millions d'euros à l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion