Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart :Selon M. le rapporteur général, c'est l'existence d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu qui a empêché l'Allemagne de modifier son système de prélèvement forfaitaire libératoire : est-ce à dire qu'il soutient notre proposition de créer une tranche marginale à 46 % ?
