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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'approuve l'amendement. On ne peut créer un prélèvement exceptionnel sur les hauts revenus de 3 % – par souci de cohérence avec le barème fiscal allemand, nous aurions choisi 4 % – et instituer une nouvelle tranche marginale d'imposition s'appliquant à tous les revenus du travail et à une partie des revenus du patrimoine, tout en laissant inchangé le prélèvement libératoire sur les revenus et plus-values de cession de valeurs mobilières et sur les dividendes. Sinon, on accentuera la différence entre la taxation des revenus du travail et celle des revenus du capital. Sans être insensible à l'argument du rapporteur général, je ne suis pas sûr que l'on coure vraiment le risque de susciter une fuite éperdue de l'épargne française vers l'Allemagne.

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