Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. L'augmentation des prélèvements sur les produits d'épargne a été considérable ces dernières années. En 18 mois, le prélèvement fiscal sur les plus-values immobilières est passé de 16 à 19 % et le taux des prélèvements sociaux - qui était de 10 % il y a sept ans encore – de 12,1 % à 13,5 %. Le prélèvement fiscal sur les plus-values mobilières est passé de 18 % à 19 %, les prélèvements sociaux augmentant également. L'Allemagne, pays avec lequel nous nous comparons souvent, a certes institué il y a deux ans une tranche marginale supplémentaire de l'impôt sur le revenu fixée à 45 %, mais elle s'est gardée de toucher au prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de l'épargne, maintenu dans ce pays à 26,375 % contre 32,5 % en France. Nous devons donc faire preuve d'une grande prudence. Tenant compte de l'extrême mobilité des revenus de l'épargne, les Allemands et les Britanniques ont imposé avant tout les revenus du travail. Je redoute les effets très négatifs sur l'investissement qu'aurait une forte hausse supplémentaire.