Intervention de Jérôme Cahuzac

Il me paraîtrait logique, au moment où le Parlement est appelé à s'intéresser à la taxation des plus-values immobilières, qu'il se penche également sur le régime des plus-values mobilières. En effet, à partir du 1er janvier 2012, les plus-values de cession de valeurs mobilières feront l'objet d'un abattement d'un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième, et donc d'une exonération complète de taxe quand les titres auront été détenus plus de huit ans. De plus, il a été prévu dans la réforme des retraites d'augmenter le taux de prélèvement sur ces plus-values ; si l'assiette du prélèvement disparaît, le rendement ne sera évidemment pas celui escompté et la réforme de retraites ne sera pas financée dans la proportion qui nous a été dite. Voilà pourquoi je propose de supprimer ces abattements. J'avais déjà déposé cet amendement, dont je pensais qu'il emporterait l'avis favorable du rapporteur général, mais je crois savoir qu'il a modifié son jugement pour des raisons qu'il nous expliquera.